Informations légales
RGPD — Vos droits
Roasia Distribution, éditeur du site EAD Energy, s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Traitements détaillés
| Finalité | Base légale | Durée de conservation | Droits |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et aux demandes commerciales. | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact. | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. |
| Gérer les candidatures au programme « Devenir installateur partenaire ». | Mesures précontractuelles et consentement. | Refusées : 2 ans. Acceptées : durée de la relation + 5 ans. | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. |
| Suivi commercial et technique, gestion des comptes installateurs. | Intérêt légitime de Roasia Distribution (Art. 6.1.f RGPD). | Durée de la relation contractuelle + 5 ans. | Accès, rectification, limitation, opposition motivée, portabilité. |
| Respecter les obligations légales, comptables et fiscales. | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD). | Durée légale (10 ans en comptabilité, 5 ans en fiscalité). | Accès, rectification dans les limites des obligations légales. |
| Sécuriser le site et prévenir les abus (journaux techniques, IP). | Intérêt légitime (sécurité du système d'information). | 12 mois maximum, puis anonymisation. | Accès, rectification, opposition motivée. |
| Envoi d'informations et communications sur les produits (avec consentement). | Consentement (Art. 6.1.a RGPD). | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction. | Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait du consentement à tout moment. |
Vos droits
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.
- Limitation : demander le gel temporaire de leur utilisation.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à :
Roasia Distribution — Délégué à la protection des données
56 rue Nollet, 75017 Paris, France
contact@ead-energie.com
Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Transferts hors UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE n'intervient qu'à destination de pays offrant un niveau de protection adéquat ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.